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2017-05-01
Les Délégués mineurs - de Ernest Nibaut (Author)
Caractéristiques Les Délégués mineurs
Le paragraphe suivant montre des caractéristiques complètes sur Les Délégués mineurs
| Le Titre Du Livre | Les Délégués mineurs |
| Date de Lancement | 2017-05-01 |
| Traducteur | Najiyah Asiah |
| Nombre de Pages | 275 Pages |
| Taille du fichier | 59.40 MB |
| Langue | Anglais & Français |
| Éditeur | Bison Books |
| ISBN-10 | 0574601660-BXO |
| Format de Document | AMZ PDF EPub ACL WPT |
| Créateur | Ernest Nibaut |
| ISBN-13 | 307-8873931488-WHT |
| Nom de Fichier | Les-Délégués-mineurs.pdf |
Télécharger Les Délégués mineurs Livre PDF Gratuit
En France le délégué mineur également connu sous le nom légal de délégué à la sécurité des ouvriers mineurs 1 est créé par la loi du 8 juillet 1890 « dans le but exclusif dexaminer les conditions de sécurité pour le personnel … et dautre part en cas daccident les conditions dans lesquelles cet accident se sera produit »
Chaque année le délégué mineur adresse à lingénieur des mines un rapport faisant connaître son opinion sur les mesures à prendre en ce qui concerne la sécurité des ouvriers mineurs et donnant ses suggestions dordre strictement professionnel tendant à favoriser le développement de la production
Les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs premiers représentants du personnel élus sont assez mal connus À partir des archives de Vendée LoireAtlantique et MaineetLoire on peut découvrir les conditions dans lesquelles ils ont été choisis leurs caractéristiques et dans une certaine mesure leurs activités au sein des mines et ardoisières
Un délégué et un délégué suppléant exercent leurs fonctions dans une circonscription souterraine dont les limites sont déterminées par un arrêté du préfet rendu sous l’autorité du ministre des travaux publics après rapport des ingénieurs des mines l’exploitant entendu
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Délégué mineur ouvrier élu par lensemble du personnel ouvrier dune mine pour vérifier les conditions dhygiène et de sécurité ainsi que les conditions de travail Le délégué mineur est rattaché à lAdministration des Mines Délégué syndical