★★★★☆
4.1 étoiles sur 5 de 136 notes
2018-09-05
Le contrat d'adhésion : perspective franco-quebecoise - Nouveauté - de Mathias Latina, Gael Chantepie (Author)
Caractéristiques Le contrat d'adhésion : perspective franco-quebecoise - Nouveauté
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| Le Titre Du Livre | Le contrat d'adhésion : perspective franco-quebecoise - Nouveauté |
| Date de publication | 2018-09-05 |
| Traducteur | Damaris Mio |
| Nombre de Pages | 853 Pages |
| La taille du fichier | 22.13 MB |
| Langue | Français et Anglais |
| Éditeur | Bobbs-Merrill Company |
| ISBN-10 | 4756933509-KWK |
| Type de e-Book | AMZ PDF ePub ARG OPDS |
| Écrivain | Mathias Latina, Gael Chantepie |
| EAN | 198-8816880472-JZD |
| Nom de Fichier | Le-contrat-d'adhésion-perspective-franco-quebecoise-Nouveauté.pdf |
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En croisant les perspectives françaises et québécoises dans une approche théorique et pratique les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat dadhésion
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Achat Livre Le contrat dadhésion perspective francoquebecoise Gael Chantepie Mathias Latina Introduite en droit français à loccasion de lordonnance du 10 février 2016 plus de vingt ans après le nouveau Code civil du Québec la notion de contrat dadhésion en appelle à la même source doctrinale
Désormais cependant le contrat dadhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte En croisant les perspectives françaises et québécoises dans une approche théorique et pratique les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat dadhésion
La notion de contrat d’adhésion s’est retrouvée au centre d’une intense controverse doctrinale à l’occasion de son introduction en droit français par l’ordonnance du 10 février 2016 À peine adoptée sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018
Désormais cependant le contrat d’adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte En croisant les perspectives françaises et québécoises dans une approche théorique et pratique les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d’adhésion
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